CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE SmAIl

Éditeur du Service : Puggle

Adresse : Clermont-Ferrand, 63000, France

Contact : contact@puggle.fr

1. Objet

SmAIl est une application SaaS d'assistance à la gestion, au traitement et à l'automatisation des e-mails. Le Service permet notamment aux utilisateurs de connecter des comptes de messagerie Gmail, Outlook/Microsoft 365 et IMAP, de consulter leur boîte mail, de classifier leurs e-mails, de générer des résumés, des tâches et des propositions de réponses à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle, de gérer des catégories, des brouillons, des signatures, des modèles de réponse, des envois planifiés, des statistiques, des suivis de réponses et des outils d'aide à la suppression d'e-mails.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au Service, l'utilise et autorise SmAIl à réaliser certaines opérations sur ses comptes de messagerie connectés, dans la limite des fonctionnalités disponibles, des paramètres choisis par l'utilisateur et des autorisations accordées auprès des fournisseurs tiers.

SmAIl est un outil d'assistance. Il ne se substitue pas au jugement, à la vigilance ou à la responsabilité de l'utilisateur dans la gestion de ses communications électroniques.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les CGU avant d'utiliser le Service, de créer un compte ou de connecter un compte de messagerie.

Si l'utilisateur utilise SmAIl pour le compte d'une société, d'une organisation, d'une association ou de tout autre tiers, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de cette entité et pour autoriser le traitement des données de messagerie concernées.

L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne doit pas utiliser le Service.

L'utilisation du Service est également soumise à la Politique de confidentialité de SmAIl, qui décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service.

3. Création et gestion du compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur ou l'accès par un mode d'authentification pris en charge par SmAIl. Selon la configuration du Service, l'inscription peut être ouverte directement ou soumise à une demande d'accès démo, à une vérification d'adresse e-mail ou à une validation par l'éditeur.

L'utilisateur peut s'authentifier notamment par adresse e-mail et mot de passe, et, lorsque ces options sont disponibles, par des mécanismes OAuth tels que Google. Le Service peut également permettre l'ajout de comptes de messagerie Gmail ou Outlook/Microsoft 365 depuis l'espace de travail utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l'utilisation de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, accès OAuth, mots de passe d'application ou paramètres IMAP/SMTP qu'il renseigne dans le Service.

L'utilisateur doit informer l'éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte, de suspicion de compromission ou de perte de contrôle d'un compte de messagerie connecté.

Le Service permet de gérer plusieurs comptes de messagerie connectés. L'utilisateur est responsable du choix des comptes qu'il connecte, de la sélection du compte actif et des actions réalisées depuis chaque compte.

Lorsque l'utilisateur déconnecte un compte Gmail, Outlook ou IMAP depuis le Service, SmAIl supprime ou désactive les informations d'accès correspondantes selon les mécanismes disponibles. Certaines données fonctionnelles rattachées au compte, telles que des catégories, des historiques ou des préférences, peuvent être conservées afin de préserver l'organisation de l'utilisateur, sauf demande de suppression plus large conformément à la Politique de confidentialité.

4. Description des services

SmAIl propose un ensemble de fonctionnalités d'assistance à la gestion des e-mails. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer, être activées ou désactivées selon la version du Service, le compte de l'utilisateur, le fournisseur de messagerie connecté, les autorisations accordées et les paramètres choisis.

Les fonctionnalités observées dans l'application comprennent notamment :

l'affichage d'un espace de travail centralisé ;
la connexion de comptes Gmail, Outlook/Microsoft 365 et IMAP ;
la consultation de boîtes mail, dossiers, libellés, conversations, messages et pièces jointes ;
la gestion de catégories et de dossiers de catégories ;
la création, modification, priorisation, coloration et suppression de catégories ;
l'importation ou la synchronisation de certains libellés ou dossiers selon le fournisseur ;
la classification manuelle ou automatique des e-mails ;
l'application de libellés Gmail, le déplacement vers des dossiers Outlook ou IMAP et l'organisation des messages ;
la définition de motifs de classification, mots-clés, expressions régulières, recherches ou règles ;
la création de profils de pertinence par compte de messagerie ;
la génération de résumés, tâches, dates limites, niveaux de pertinence, niveaux de formalisme, types de mails et propositions de réponses ;
la gestion d'une mémoire ou base de données de réponses personnelle, destinée à améliorer les réponses générées ;
la gestion de modèles de réponse et de signatures ;
la rédaction de brouillons, leur stockage local et, lorsque cela est pris en charge, leur synchronisation avec Gmail ou Outlook ;
l'envoi immédiat d'e-mails depuis les comptes connectés ;
la planification d'e-mails à envoyer ultérieurement ;
la vérification de certains brouillons avant envoi, notamment pour détecter des champs non remplacés ou un ton problématique lorsque l'option est activée ;
le suivi des e-mails envoyés, des réponses attendues et des tâches associées ;
la liste de tâches issue des e-mails analysés ;
les statistiques d'activité, de classification, de suivi, de suppression et d'utilisation ;
l'export de certaines statistiques ;
les outils d'aide à la suppression ou au nettoyage d'e-mails ;
la protection de certains expéditeurs ou catégories contre certains traitements ;
les paramètres d'affichage, de thème, de densité, de compte sélectionné et de préférences utilisateur.

Les fonctionnalités automatiques ne sont exécutées que dans la mesure où elles sont configurées, activées ou déclenchées par l'utilisateur, ou nécessaires à la fourniture du Service. L'utilisateur conserve la responsabilité de vérifier les résultats obtenus et les actions réalisées.

5. Utilisation des comptes de messagerie

5.1. Principes généraux

En connectant un compte de messagerie, l'utilisateur autorise SmAIl à accéder aux données et à réaliser certaines actions nécessaires au fonctionnement du Service, dans la limite des autorisations accordées auprès du fournisseur concerné et des paramètres de l'application.

Ces actions peuvent notamment inclure la lecture de messages, la lecture de métadonnées, la récupération de dossiers ou libellés, l'affichage de pièces jointes, la classification de messages, l'application de libellés, le déplacement de messages, la création ou la synchronisation de brouillons, l'envoi d'e-mails, la planification d'envois, le suivi d'e-mails envoyés, ainsi que le déplacement vers la corbeille ou la suppression lorsque l'utilisateur utilise les outils correspondants.

L'utilisateur reconnaît que ces actions sont réalisées en son nom, sur ses comptes de messagerie, et qu'elles peuvent avoir un effet réel sur sa boîte mail.

5.2. Gmail

Google Sign-In demande uniquement openid, userinfo.email et userinfo.profile. La connexion Gmail est un parcours distinct qui demande uniquement :

https://www.googleapis.com/auth/gmail.modify.

Cette autorisation permet à SmAIl de lire les messages et métadonnées nécessaires au Service, de gérer des libellés Gmail, de modifier certains attributs, d'envoyer des e-mails, de créer ou synchroniser des brouillons et de déplacer des messages vers la corbeille. Le parcours standard ne demande pas mail.google.com et ne permet pas la suppression définitive Gmail.

SmAIl n'utilise les données obtenues via les API Google que pour fournir et améliorer les fonctionnalités de messagerie demandées par l'utilisateur. L'utilisation et le transfert des données obtenues via les API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences dites « Limited Use ». Les données Google ne sont pas vendues, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publicitaires.

L'utilisateur peut retirer les autorisations accordées à SmAIl depuis l'application lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou directement depuis les paramètres de son compte Google. Le retrait des autorisations peut rendre indisponibles certaines fonctionnalités.

5.3. Google Calendar

La lecture des disponibilités demande calendar.freebusy et calendar.calendarlist.readonly depuis une action utilisateur distincte. La création d'événements demande calendar.events uniquement lorsque l'utilisateur active cette fonction. SmAIl ne crée aucun événement sans confirmation explicite de l'utilisateur, qui doit vérifier le calendrier, le titre, les participants, les dates, le fuseau horaire, le lieu et la description.

5.4. Outlook / Microsoft 365

Lorsque l'utilisateur connecte un compte Outlook ou Microsoft 365, SmAIl utilise Microsoft Graph avec des autorisations telles que :

Mail.ReadWrite ;
Mail.Send ;
MailboxSettings.Read.

Ces autorisations peuvent permettre à SmAIl de lire les messages et dossiers, récupérer l'arborescence de la boîte mail, déplacer des messages, créer ou mettre à jour des brouillons, envoyer des e-mails, déplacer des messages vers les éléments supprimés et lire certains paramètres de boîte mail utiles au fonctionnement du Service.

L'utilisateur peut retirer les autorisations depuis l'application lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou depuis les interfaces Microsoft. Le retrait des autorisations peut nécessiter une reconnexion ou rendre certaines fonctionnalités indisponibles.

5.5. IMAP et SMTP

Lorsque l'utilisateur connecte un compte IMAP, il renseigne les informations nécessaires à la connexion, telles que l'adresse e-mail, l'hôte, le port, le mode de sécurité, l'identifiant et le mot de passe ou mot de passe d'application. SmAIl peut utiliser IMAP pour consulter les dossiers, messages et fils de discussion, et SMTP pour envoyer des e-mails depuis le compte connecté.

L'utilisateur doit s'assurer que son fournisseur autorise l'utilisation d'IMAP/SMTP et, le cas échéant, utiliser un mot de passe d'application ou un mécanisme recommandé par son fournisseur. L'utilisateur demeure responsable de la sécurité des identifiants qu'il communique.

Les fonctionnalités disponibles avec IMAP peuvent être plus limitées ou moins fiables que celles disponibles avec Gmail ou Outlook, notamment selon la compatibilité du serveur, la détection de la corbeille, la gestion des dossiers, la prise en charge des drapeaux, l'indexation des conversations ou les capacités SMTP.

5.6. Pièces jointes

Le Service peut afficher des métadonnées de pièces jointes, permettre leur téléchargement à la demande de l'utilisateur, les inclure dans un e-mail envoyé ou les conserver temporairement dans le cadre d'un envoi planifié. L'utilisateur est responsable de vérifier le contenu, la pertinence, la sécurité et la licéité des pièces jointes qu'il ouvre, télécharge, joint ou transmet.

6. Intelligence artificielle

SmAIl utilise des systèmes d'intelligence artificielle et des modèles de langage pour assister l'utilisateur dans le traitement de ses e-mails. Ces fonctionnalités peuvent inclure :

la classification des e-mails ;
la génération de résumés ;
la détection de tâches, d'actions à réaliser et de dates limites ;
l'évaluation de la pertinence, du formalisme ou du type de mail ;
la génération de propositions de réponse ;
la reformulation ou l'amélioration de brouillons ;
la vérification de certains messages avant envoi ;
l'amélioration de contextes ou de données de réponse ;
la suggestion ou l'analyse de catégories ;
la recherche sémantique dans les données de réponse renseignées par l'utilisateur.

Les résultats générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre d'assistance. Ils peuvent être incomplets, inexacts, inadaptés au contexte, obsolètes, ambigus ou juridiquement, commercialement ou relationnellement inappropriés. SmAIl ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité, la conformité ou l'adéquation des réponses, classifications, résumés, tâches, dates limites ou suggestions générés.

Les propositions de réponse sont des brouillons. Elles ne doivent jamais être considérées comme des messages finalisés sans relecture humaine. L'utilisateur doit relire, corriger, compléter et valider chaque message avant son envoi, y compris lorsque le Service propose une vérification préalable ou signale des avertissements.

Selon la configuration technique du Service, les données nécessaires aux fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent être transmises à des fournisseurs tiers de modèles ou d'embeddings. Les catégories de données concernées, les finalités, les mesures de sécurité et les droits de l'utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle pour produire ou envoyer des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires, menaçants, frauduleux, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires aux présentes CGU.

7. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

du choix des comptes de messagerie connectés ;
de l'obtention des autorisations nécessaires lorsqu'il traite des e-mails professionnels, des données de tiers, des données de clients, de salariés, de partenaires ou de fournisseurs ;
de la configuration des catégories, automatisations, règles, paramètres de classification et paramètres de suppression ;
de la vérification des e-mails avant envoi ;
de la validation des réponses générées ou reformulées par l'intelligence artificielle ;
de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence du contenu envoyé depuis ses comptes ;
des conséquences d'un envoi immédiat ou planifié ;
des conséquences d'une classification, d'un déplacement, d'un archivage, d'une suppression ou d'une modification de libellé ;
de la gestion des pièces jointes qu'il télécharge, ajoute ou transmet ;
de l'utilisation des données personnelles ou confidentielles renseignées dans la mémoire, les modèles, signatures, profils ou contextes ;
du respect des lois, règlements, obligations contractuelles et politiques applicables à ses communications électroniques.

L'utilisateur doit vérifier régulièrement les résultats des traitements automatiques, notamment lorsque la classification automatique, les envois planifiés, les brouillons synchronisés, les listes d'expéditeurs protégés ou les outils de suppression sont activés.

L'utilisateur reconnaît que certaines actions peuvent être irréversibles ou difficilement réversibles, en particulier l'envoi d'un e-mail, la suppression définitive d'un message, l'expunge IMAP, la suppression d'un brouillon distant ou certaines modifications effectuées directement sur un fournisseur de messagerie.

8. Utilisation interdite

L'utilisateur s'interdit d'utiliser SmAIl, directement ou indirectement, pour :

envoyer du spam, des communications non sollicitées ou des messages en masse non conformes aux lois applicables ;
réaliser des campagnes de phishing, d'hameçonnage, de fraude ou d'ingénierie sociale ;
harceler, menacer, diffamer, intimider ou porter atteinte à la dignité d'une personne ;
usurper l'identité d'un tiers ou masquer frauduleusement l'origine d'un message ;
envoyer des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
violer le secret des correspondances, le droit au respect de la vie privée ou les règles applicables aux données personnelles ;
collecter, traiter ou exploiter des données de tiers sans base légale ou autorisation appropriée ;
contourner les systèmes de sécurité, de limitation de débit, d'authentification ou d'autorisation ;
tenter d'accéder aux comptes, données, messages, serveurs ou systèmes d'autres utilisateurs ;
introduire des logiciels malveillants, scripts, pièces jointes dangereuses, charges automatisées ou contenus destinés à perturber le Service ;
utiliser le Service d'une manière susceptible de dégrader, saturer, désorganiser ou compromettre l'infrastructure ;
détourner les fonctionnalités d'intelligence artificielle pour produire des contenus illégaux, frauduleux ou manifestement préjudiciables ;
enfreindre les conditions d'utilisation de Google, Microsoft, d'un fournisseur IMAP/SMTP ou de tout autre service tiers connecté.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes interdictions, sans préjudice de toute action complémentaire.

9. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible dans des conditions normales d'utilisation. Toutefois, le Service est fourni sans garantie de disponibilité permanente, continue ou exempte d'erreurs.

L'accès au Service peut être interrompu, ralenti ou limité notamment en raison :

d'opérations de maintenance corrective ou évolutive ;
de mises à jour ;
d'incidents techniques ;
de pannes d'hébergement, de base de données, de réseau ou d'infrastructure ;
d'indisponibilités de fournisseurs tiers, notamment Google, Microsoft, fournisseurs IMAP/SMTP, fournisseurs d'intelligence artificielle ou services d'e-mail transactionnel ;
de limitations, quotas, restrictions d'API, révocations de tokens ou changements de politique imposés par des fournisseurs tiers ;
de mesures de sécurité, de prévention des abus ou de protection des données.

L'éditeur peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie d'une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité, la maintenance, l'évolution du Service ou la prévention des abus.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de données, atteintes à l'image, préjudices commerciaux, conséquences d'un retard, d'une erreur, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du Service.

L'éditeur ne garantit pas :

que le Service répondra à tous les besoins particuliers de l'utilisateur ;
que les e-mails seront toujours correctement classés, résumés ou priorisés ;
que les réponses générées seront exactes, pertinentes, complètes ou adaptées ;
que les tâches ou dates limites détectées seront exhaustives ou correctes ;
que les statistiques refléteront parfaitement l'activité réelle de la boîte mail ;
que les outils de suppression détecteront toujours correctement les messages concernés ou la corbeille du fournisseur ;
qu'un e-mail planifié sera envoyé exactement à l'heure prévue en toutes circonstances ;
que les intégrations tierces resteront disponibles ou inchangées ;
que les messages supprimés, déplacés ou envoyés pourront être récupérés.

L'utilisateur demeure responsable de toute décision prise sur la base des informations, suggestions, classifications, résumés, réponses ou statistiques fournis par le Service.

L'éditeur n'est pas responsable des actes, omissions, indisponibilités, changements de conditions, restrictions, erreurs, retards ou incidents imputables à Google, Microsoft, aux fournisseurs IMAP/SMTP, aux fournisseurs d'intelligence artificielle, aux hébergeurs, aux réseaux, aux services d'e-mail transactionnel ou à tout autre tiers.

Lorsque la responsabilité de l'éditeur ne peut être exclue, elle est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement prouvé de l'éditeur, dans les conditions prévues par le droit applicable.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, ses interfaces, éléments graphiques, logos, icônes, mises en page, composants, textes, bases de données, logiciels, scripts, code source, code objet, architectures, documentations, contenus et éléments associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse, l'utilisation du Service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur SmAIl, son code, ses éléments graphiques, sa marque, ses méthodes, ses modèles de présentation ou ses contenus techniques.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses propres contenus, notamment les e-mails, brouillons, modèles, signatures, données de réponse, catégories personnalisées, informations de profil et contenus qu'il renseigne dans le Service. Il accorde toutefois à l'éditeur les droits nécessaires pour héberger, traiter, afficher, transmettre, analyser, modifier techniquement et utiliser ces contenus dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service, à sa sécurité, à son support et à son amélioration.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il renseigne, importe, transmet ou traite via le Service.

12. Données personnelles

L'utilisation du Service implique le traitement de données personnelles, notamment des données de compte utilisateur, des données de messagerie, des données issues des messages, des données de tiers figurant dans les e-mails, des informations de configuration, des journaux techniques, des statistiques, des données de réponse, des brouillons et des informations nécessaires aux intégrations.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité de SmAIl, qui précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les mesures de sécurité, les durées de conservation, les droits des utilisateurs et les engagements relatifs aux données Google.

L'utilisateur reconnaît que les e-mails qu'il traite peuvent contenir des données personnelles relatives à des tiers. Lorsqu'il utilise SmAIl dans un cadre professionnel ou pour le compte d'une organisation, il lui appartient de s'assurer que l'utilisation du Service est compatible avec les obligations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, de confidentialité, de secret professionnel, de droit du travail, de relations clients ou de politiques internes.

L'utilisateur peut exercer ses droits conformément aux modalités prévues dans la Politique de confidentialité, notamment en contactant l'éditeur à l'adresse contact@puggle.fr.

13. Suspension ou résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Il peut se déconnecter, retirer les autorisations accordées aux fournisseurs tiers ou demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans le Service et dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre, limiter ou résilier l'accès au Service, sans préavis lorsque la situation l'exige, notamment en cas :

de violation des présentes CGU ;
d'utilisation illicite, abusive, frauduleuse ou dangereuse du Service ;
de risque pour la sécurité du Service, des données, d'un compte utilisateur ou d'un tiers ;
de suspicion de compromission d'identifiants ;
d'utilisation destinée au spam, à la fraude, au harcèlement ou à l'usurpation d'identité ;
de non-respect des conditions ou politiques de fournisseurs tiers ;
de demande d'une autorité compétente ;
d'arrêt, de réorganisation ou de modification substantielle du Service.

La suspension ou la résiliation peut entraîner l'impossibilité d'utiliser certaines fonctionnalités, d'accéder aux comptes connectés depuis SmAIl, d'exécuter des traitements automatiques ou de maintenir des envois planifiés. L'utilisateur doit anticiper les conséquences d'une résiliation ou d'un retrait d'autorisation sur ses brouillons, messages planifiés, trackers, catégories et données de réponse.

La résiliation ne remet pas en cause les obligations nées antérieurement, notamment les obligations de confidentialité, de responsabilité, de propriété intellectuelle et de respect des lois applicables.

14. Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du Service, de ses fonctionnalités, de ses intégrations, de ses fournisseurs, de ses contraintes techniques, de ses obligations légales ou de ses pratiques de sécurité.

La version applicable est celle publiée ou mise à disposition de l'utilisateur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'éditeur pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par affichage dans l'application, notification ou e-mail.

L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications. Si l'utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser le Service.

15. Services tiers et conditions applicables

SmAIl repose sur des services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment des fournisseurs de messagerie, des API OAuth, des API de messagerie, des fournisseurs IMAP/SMTP, des fournisseurs d'intelligence artificielle, des services d'hébergement, de base de données, de cache, d'e-mail transactionnel ou d'infrastructure.

L'utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité, règles de sécurité, quotas, restrictions techniques et mécanismes de facturation. L'utilisateur est responsable du respect des conditions applicables à ses comptes Gmail, Outlook/Microsoft 365, IMAP/SMTP et à tout autre service qu'il connecte ou utilise.

L'éditeur ne contrôle pas les décisions des fournisseurs tiers, notamment la révocation d'un token, la limitation d'un quota, la modification d'une API, le refus d'un envoi, le blocage d'un compte, la détection d'un abus, la modification d'une politique de sécurité ou l'indisponibilité temporaire d'un service.

16. Automatisations, suppressions et actions sensibles

Certaines fonctionnalités de SmAIl peuvent exécuter des actions sensibles sur la boîte mail de l'utilisateur, notamment la classification automatique, le déplacement de messages, l'application de libellés, la synchronisation de brouillons, l'envoi planifié, le suivi de réponses et l'aide à la suppression.

L'utilisateur doit configurer ces fonctionnalités avec prudence. Il lui appartient notamment de vérifier :

les comptes concernés ;
les catégories et dossiers de destination ;
les règles, motifs, mots-clés ou filtres applicables ;
les limites de volume ;
les plages temporelles ;
les expéditeurs protégés ;
les expéditeurs ciblés par certains traitements ;
les options de suppression permanente ou de déplacement vers la corbeille ;
les dates et heures d'envoi planifié ;
les brouillons synchronisés avec un fournisseur distant.

Les outils de suppression peuvent déplacer des messages vers la corbeille, les éléments supprimés ou un dossier équivalent, ou tenter une suppression définitive lorsque cette option est activée et prise en charge. Selon le fournisseur et les paramètres, certaines suppressions peuvent être irréversibles ou difficiles à annuler. SmAIl peut refuser certaines suppressions lorsque la corbeille IMAP ne peut pas être identifiée ou lorsque l'action ne peut pas être exécutée de manière fiable.

L'utilisateur doit contrôler régulièrement les traitements automatiques actifs et les désactiver lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

17. Sécurité

L'éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Service et les données traitées, notamment l'authentification, la vérification d'e-mail, le hash des mots de passe, la gestion de sessions, la protection CSRF, le chiffrement au repos de nombreux champs sensibles, le rafraîchissement ou l'invalidation de certains tokens OAuth, des restrictions CORS en production, des en-têtes de sécurité, des mécanismes de limitation de débit et des journaux techniques.

Aucune mesure de sécurité ne garantit une protection absolue. L'utilisateur doit adopter un comportement prudent, utiliser des mots de passe robustes, protéger ses accès, éviter de partager ses identifiants, retirer les autorisations inutilisées et signaler sans délai tout incident suspect.

L'utilisateur ne doit pas chercher à contourner les mesures de sécurité du Service, tester sa sécurité sans autorisation, accéder aux données d'un tiers ou exploiter une vulnérabilité.

18. Preuve et communications

Les journaux techniques, traces d'authentification, historiques de classification, événements de suppression, envois planifiés, actions utilisateur, demandes d'accès et autres enregistrements produits par le Service peuvent être utilisés, dans le respect de la loi applicable, pour établir le fonctionnement du Service, diagnostiquer un incident, prévenir un abus, assurer la sécurité ou répondre à une demande de support.

L'éditeur peut communiquer avec l'utilisateur par e-mail, notification dans l'application ou tout autre moyen approprié concernant le Service, la sécurité, la vérification du compte, les demandes d'accès, les incidents, les évolutions importantes ou les obligations légales.

19. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations demeurent pleinement applicables. Les parties s'efforceront de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter préalablement l'éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes conformément aux règles de procédure applicables. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de professionnel et que les règles impératives applicables le permettent, le litige pourra relever des juridictions du ressort de Clermont-Ferrand.